Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

4All Offroad 

Article 1 – Identification du vendeur

LE CONTE ROMAIN
Entrepreneur individuel
SIRET : 894 542 877 00010
TVA : FR65894542877
Email : fouralloffroad@outlook.fr
Téléphone : 06 36 32 90 62

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site 4AllOffroad.fr.

Article 3 – Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les visuels sont non contractuels.

👉 Les produits vendus peuvent être destinés à un usage :

  • off-road
  • compétition
  • terrain privé

Article 4 – Commandes

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de :

  • refuser une commande
  • annuler une commande
  • suspendre une commande

👉 notamment en cas de :

  • suspicion de fraude
  • litige antérieur
  • comportement abusif

Article 5 – Prix

Les prix sont en euros TTC.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.
Toute commande non payée ne sera pas expédiée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés :

  • soit directement par le vendeur
  • soit par des fournisseurs (Chine / USA / Europe)

👉 Livraison : France uniquement
👉 Livraison : gratuite
👉 Délais : 7 à 14 jours ouvrés (indicatifs)

⚠️ Le vendeur ne peut être tenu responsable :

  • des retards transporteurs
  • des retards douaniers
  • des erreurs d’adresse client

👉 Toute adresse incorrecte = responsabilité client

Article 8 – Colis livré / non reçu

👉 Un colis marqué comme “livré” par le transporteur est considéré comme livré.

Dans ce cas :

  • aucun remboursement automatique
  • aucune réexpédition automatique

Une enquête pourra être ouverte sans garantie de résultat.

Article 9 – Rétractation et retours

Délai légal : 14 jours

Conditions strictes :

  • produit non monté
  • produit non utilisé
  • emballage d’origine intact

👉 Frais de retour à la charge du client

👉 Retour refusé si :

  • produit monté
  • traces d’utilisation
  • emballage abîmé

Article 10 – Remboursement

Remboursement uniquement après réception et vérification.

Délai : 7 à 14 jours

❌ Aucun remboursement si :

  • produit utilisé
  • produit monté
  • produit incomplet

Article 11 – Échange

Les échanges sont possibles uniquement après validation du vendeur.

Article 12 – Garantie

Garantie commerciale : 1 an

👉 Garantie valable uniquement en cas de :

  • défaut de fabrication

❌ Sont exclus :

  • mauvaise installation
  • utilisation incorrecte
  • modification du produit
  • usure normale
  • infiltration d’eau / humidité
  • oxydation

👉 Toute modification annule automatiquement la garantie

Article 13 – SAV et preuves obligatoires

👉 Toute demande SAV doit obligatoirement inclure :

  • photos
  • vidéos

Sans preuve :
👉 Aucune prise en charge

Article 14 – Responsabilité

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de :

  • montage incorrect
  • mauvaise utilisation
  • incompatibilité produit
  • dommages indirects

👉 Le client est seul responsable de :

  • l’installation
  • l’utilisation

Article 15 – Produits non homologués

Certains produits peuvent :

  • modifier le véhicule
  • ne pas être homologués

👉 Usage :

  • off-road
  • terrain privé
  • usage professionnel

👉 Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation sur route ouverte.

Article 16 – Produits techniques (pièces auto)

👉 L’acheteur est responsable :

  • du choix du produit
  • de la compatibilité avec son véhicule

Aucun retour accepté pour erreur de choix.

Article 17 – Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Article 18 – Litiges

Une solution amiable sera privilégiée.